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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002300

    T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2024002300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/06/2026 Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] SCP SOREL & ASSOCIES intervenant par Maître [X] [G] substitué par Maître Célia KYRCZEK ([Localité 2]) Représentant : Défendeur : Madame [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47edd193c619cd1f42eb95
  • tcom 6303 n° 2024002300

    T. com. 6303, 27 mars 2025, n° 2024002300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 27 mars 2025 IDG : Madame [V] [S] [D] [R] ex gérante de la SARL COMTEC Monsieur [T] [G] RG 2024 002300 RG 2024 004751 PC 41223293 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b830b1cdc6046d47df1091

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