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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2024002328

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2024002328

    R.G.: 2024002328TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/209JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0aac3cdc6046d47d5bdf9

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