Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2024002404
T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2024002404
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 002404 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE RADIATION DU 12/11/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à 14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Fran
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tcom 4002 n° 2024002404
T. com. 4002, 11 juill. 2025, n° 2024002404
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002404 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : LES DUNES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : PAGE Raphaël, absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE
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tcom 1203 n° 2024002404
T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2024002404
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002404 PROCEDURE : 41524098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] BTP (SAS) [A
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tcom 0203 n° 2024002404
T. com. 0203, 13 févr. 2025, n° 2024002404
MINUTE N° : N° RG : 2024002404 DATE : *1DE/00/11/66/77* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 13 février 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC EST [Adresse 1] Prise e
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