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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2024002436

    T. com. 3201, 13 juin 2025, n° 2024002436

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13/06/2025 Numéro de rôle : 2024 002436 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, assisté de Damien CAILLARD, greffier. Partie demanderesse : , [A] (SAS), [Adresse 1] Représentée par, [V], [J] Partie défe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2b962cdc6046d47c8906d
  • tcom 3102 n° 2024002436

    T. com. 3102, 27 janv. 2025, n° 2024002436

    Numéro de rôle : 2024002436 PC : 2024/1093 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e718cdc6046d47747866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1