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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2901 n° 2024002485

    T. com. 2901, 20 juin 2025, n° 2024002485

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc MORISSEAU : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18068cdc6046d47ad2816
  • tcom 6101 n° 2024002485

    T. com. 6101, 3 févr. 2025, n° 2024002485

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/02/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SULPICE COIFF (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE HOMMES ET DAMES ET LA VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b07bcdc6046d47d467bd

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