Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2901 n° 2024002485
T. com. 2901, 20 juin 2025, n° 2024002485
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc MORISSEAU : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS
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tcom 6101 n° 2024002485
T. com. 6101, 3 févr. 2025, n° 2024002485
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/02/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SULPICE COIFF (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE HOMMES ET DAMES ET LA VEN
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