Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1101 n° 2024002517
T. com. 1101, 26 nov. 2025, n° 2024002517
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 26/11/2025 * DEMANDEUR(S) : VALUE IT (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Me THOMAS SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN DEFENDEUR(S) : CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2] REPRESENTA
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tcom 1104 n° 2024002517
T. com. 1104, 16 juill. 2025, n° 2024002517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AUDE AGRICOLE (SARL) [Adresse 1], taille de la vigne, vendange… [Localité 1] SIREN : 853 360 089 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 3102 n° 2024002517
T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2024002517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL SAINT SAUVEUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffi
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