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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2024002517

    T. com. 1101, 26 nov. 2025, n° 2024002517

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 26/11/2025 * DEMANDEUR(S) : VALUE IT (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Me THOMAS SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN DEFENDEUR(S) : CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2] REPRESENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d7b7cdc6046d4707d9ae
  • tcom 1104 n° 2024002517

    T. com. 1104, 16 juill. 2025, n° 2024002517

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AUDE AGRICOLE (SARL) [Adresse 1], taille de la vigne, vendange… [Localité 1] SIREN : 853 360 089 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4645cdc6046d476aecc3
  • tcom 3102 n° 2024002517

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2024002517

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL SAINT SAUVEUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e887cdc6046d47749518

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