Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5906 n° 2024002599
T. com. 5906, 17 févr. 2026, n° 2024002599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 N° de répertoire général : 2024002599 Réf : DB/AR ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège social est
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tcom 8102 n° 2024002599
T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2024002599
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002599 41024140 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 1203 n° 2024002599
T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2024002599
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002599 PROCEDURE : 41522080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S): PILOGUE, es qualités de mandataire judiciaire de la ociété KRYMA [Adresse 1] [L
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tcom 7608 n° 2024002599
T. com. 7608, 19 mai 2025, n° 2024002599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 mai 2025 Rôle 2024 002599 DEMANDEUR : ANBD (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Me Cédric MAS, avocat au barreau d'Aixen-Provence DÉFENDEUR : BOIS ET CHATEAU DE ROQUEFORT (SAS) - [Adresse 2
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tcom 0802 n° 2024002599
T. com. 0802, 6 févr. 2025, n° 2024002599
*1DE/00/08/00/98* N° de R.G. : 2024002599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 06/02/2025 SARL COPEL ET ASSOCIES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LERO
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