Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0203 n° 2024002663
T. com. 0203, 27 févr. 2025, n° 2024002663
MINUTE Nº : N° RG : 2024002663 DATE : *1DE/00/11/67/62* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 27 février 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [B] [E] - [Z] [K] - [Q] [W] en la personne de Maître [Q] [W] agissant
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tcom 3303 n° 2024002663
T. com. 3303, 13 janv. 2025, n° 2024002663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ Numéro de rôle : 2024002663 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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