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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024002669 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2024002669

    T. com. 0802, 3 mars 2026, n° 2024002669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 3 mars 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2024002669 DEMANDEUR : SRL COBEFA, dont le siège est [Adresse 1] à 7780 Comines (Belgique), agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, défend

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce45cdc6046d4761a972
  • tcom 8501 n° 2024002669

    T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2024002669

    RG 2024002669 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société SAMMARLA - Société Mutuelle d'Assurances Maritimes du Littoral Atlantique -Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5706fcdc6046d47d85c6b
  • tcom 8401 n° 2024002669

    T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2024002669

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002669 Demandeur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [X] [Y] et Me [L] [A] ès qualités de liquidateur de la société FER ET ST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45dc1cdc6046d47c20b60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1