Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0802 n° 2024002669
T. com. 0802, 3 mars 2026, n° 2024002669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 3 mars 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2024002669 DEMANDEUR : SRL COBEFA, dont le siège est [Adresse 1] à 7780 Comines (Belgique), agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, défend
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tcom 8501 n° 2024002669
T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2024002669
RG 2024002669 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société SAMMARLA - Société Mutuelle d'Assurances Maritimes du Littoral Atlantique -Société
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tcom 8401 n° 2024002669
T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2024002669
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002669 Demandeur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [X] [Y] et Me [L] [A] ès qualités de liquidateur de la société FER ET ST
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