Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2024002690
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2024002690
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 9 décembre 2025 ENTRE : SAS INTER V.O. FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître Elise BENECH-LEGAY, Avocat au Barreau de Bordeaux, avocat plaidant, et Maître Christine JEANTET, Avocat au Barreau d
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tcom 0802 n° 2024002690
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2024002690
*1DE/00/08/17/65* N° de R.G. : 2024002690 N° PC : 2024/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL EDAP Optique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame
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tcom 5602 n° 2024002690
T. com. 5602, 26 sept. 2025, n° 2024002690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 26 septembre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALLAIRE c/ 1°) Madame [G] [R] 2°) Monsieur [U] [V] ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALLAIRE, Société coopérative de crédit
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tcom 0203 n° 2024002690
T. com. 0203, 6 févr. 2025, n° 2024002690
MINUTE N° : N° RG : 2024002690 DATE : 06/02/2025 *1DE/00/11/66/54* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 06 février 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judici
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