Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2024002719
T. com. 5001, 12 juin 2026, n° 2024002719
2024002719 (1 - 2024000031) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 12/06/2026 Entre : REGIE OUEST, société à responsabilité limitée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 345 034 185, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défende
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tcom 1104 n° 2024002719
T. com. 1104, 21 mai 2025, n° 2024002719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : GEGA (SARL) [Adresse 1] Fabrication et pose de meubles de cuisine [Localité 1] SIREN : 389 966 540 REPRESENTANT(S) : Monsieur [W] [D], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tcom 4502 n° 2024002719
T. com. 4502, 6 mars 2025, n° 2024002719
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° 72 Rôle n° 2024002719 DEMANDEUR (S) BANQUE CIC EST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712 Représentée par : SCP MERLE PION-ROUGELIN Avocats au Barreau de Montargis DEFENDEUR
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