Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002752

    T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2024002752

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : [B] [A] (société de droit allemand) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentants : Maître Christophe NICOLAS - cabinet NICOLAS & ASSOCIES ([Localité 3]) SELARL JURICA intervenant par Maître Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb9b8cdc6046d47f5cf06
  • tcom 6401 n° 2024002752

    T. com. 6401, 24 mars 2025, n° 2024002752

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/01/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ed10cdc6046d47ef9af7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles