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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2024002769

    T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2024002769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 28 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS AQUITAINE TERRE ET HOMMES SERVICES Numéro de rôle : 2024002769 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3a352cdc6046d47df3387
  • tcom 5952 n° 2024002769

    T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2024002769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2024 002769 Du 06/05/2025 ENTRE PATISFRAIS (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Paul-Louis MINIER ET [Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Morgane KUKULSKI Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6cc52cdc6046d47c222da

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