Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3303 n° 2024002769
T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2024002769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 28 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS AQUITAINE TERRE ET HOMMES SERVICES Numéro de rôle : 2024002769 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Pré
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tcom 5952 n° 2024002769
T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2024002769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2024 002769 Du 06/05/2025 ENTRE PATISFRAIS (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Paul-Louis MINIER ET [Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Morgane KUKULSKI Vu les art
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