Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2024002774
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2024002774
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 4002 n° 2024002774
T. com. 4002, 14 mars 2025, n° 2024002774
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002774 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/03/2025 DEFENDEUR(S) : PRF TRAVAUX SAS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [Y], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID
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