Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5201 n° 2024002800
T. com. 5201, 24 sept. 2025, n° 2024002800
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) : Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Marne [Adresse 1] Représentée par : Mme [P] [A] [T] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SAS) [Adres
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tcom 3601 n° 2024002800
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024002800
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'ETAL DU PRALINE (SARL), [Adresse 1] représentée par l'un de ses gérants Liquidateur Judiciaire : SELAS, [T], [N] prise en la personne de Maître, [W]
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