Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2024002811
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002811
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002811 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur : , [N], [F], [R], [P], [Adresse 1] DE, [Localité 1], [Localité 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [W], [M] prise en la personne de Maître, [K], [M], [Adre
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tcom 6001 n° 2024002811
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024002811
Jugement n°7 Liquidation judiciaire : SARL PLACE NET TP P.C. : 2024/47 Comblement insuffisance d'actif / faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que par jugement en date du 1
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