Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002811

    T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002811

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002811 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur : , [N], [F], [R], [P], [Adresse 1] DE, [Localité 1], [Localité 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [W], [M] prise en la personne de Maître, [K], [M], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5098dcdc6046d4705d499
  • tcom 6001 n° 2024002811

    T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024002811

    Jugement n°7 Liquidation judiciaire : SARL PLACE NET TP P.C. : 2024/47 Comblement insuffisance d'actif / faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que par jugement en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70878cdc6046d47c8cf5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles