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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024002851

    T. com. 3405, 27 mai 2026, n° 2024002851

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002851 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a314b1acdc6046d477e4314
  • tcom 6001 n° 2024002851

    T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024002851

    Jugement n°4 Liquidation judiciaire : SARL NIGHT LIGHT EUROPE P.C. : 2024/48 Comblement insuffisance d'actif / faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que le tribunal de comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7089fcdc6046d47c8d1d3
  • tcom 3601 n° 2024002851

    T. com. 3601, 8 janv. 2025, n° 2024002851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1