Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2024002851
T. com. 3405, 27 mai 2026, n° 2024002851
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002851 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6001 n° 2024002851
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024002851
Jugement n°4 Liquidation judiciaire : SARL NIGHT LIGHT EUROPE P.C. : 2024/48 Comblement insuffisance d'actif / faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que le tribunal de comm
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tcom 3601 n° 2024002851
T. com. 3601, 8 janv. 2025, n° 2024002851
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025
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