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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024002948

    T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2024002948

    N°218 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [N] NALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LO IRE HAUTE-LO IRE / M. [X] [Y] [H] ROLEGENERAL : N°2024 002948 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8317bcdc6046d47df1f4e
  • tcom 3402 n° 2024002948

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024002948

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002948 DEMANDEUR (S): BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (SA), [Adresse 1] 06 RCS 514 613 207 Me Olivier MENUT Avocat loco Me Lucas DREYFUS Avocat, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4a37cdc6046d47c56c71
  • tcom 3405 n° 2024002948

    T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2024002948

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002948 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcf7bcdc6046d47cf0513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1