Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 6303 n° 2024002948
T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2024002948
N°218 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [N] NALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LO IRE HAUTE-LO IRE / M. [X] [Y] [H] ROLEGENERAL : N°2024 002948 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
-
tcom 3402 n° 2024002948
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024002948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002948 DEMANDEUR (S): BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (SA), [Adresse 1] 06 RCS 514 613 207 Me Olivier MENUT Avocat loco Me Lucas DREYFUS Avocat, [Adresse 2]
-
tcom 3405 n° 2024002948
T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2024002948
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002948 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles