Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2024002949
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2024002949
R.G. : 2024002949 P.C. : 2024J191 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assistés d
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tcom 5402 n° 2024002949
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002949
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée ENTREPRISE MODERNE
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tcom 5602 n° 2024002949
T. com. 5602, 25 avr. 2025, n° 2024002949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 25 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ Monsieur [K] [T] ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE THEIX [W], Société Coopérative de Crédit à capital variable,
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