Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8302 n° 2024003094
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2024003094
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : Mme [C] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître Amaury AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille. ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] [Adresse 2][Local
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tcom 1001 n° 2024003094
T. com. 1001, 4 févr. 2025, n° 2024003094
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003094 NUMERO DE PROCEDURE: 4124035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 04/02/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : LA MEDIEVALE (SARL) [Adresse 1] Représentant légal : M. [V] [Z] (
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