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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2024003114

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2024003114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2024 003114 / 2024000429 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24a2acdc6046d475e6cb1
  • tcom 5002 n° 2024003114

    T. com. 5002, 18 mars 2025, n° 2024003114

    RG 2024 003114 / SAS AUX DELICES DE NORMANDIE (SAS) c/ AUX DELICES DE L'ABBAYE (SARL), SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [C] [J], liquidateur de la LJ de la société AUX DELICES DE L'ABBAYE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f4bcdc6046d476290cd

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