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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024003135

    T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° 2024003135

    RG 2024003135 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 2], Société coopérative de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5735ccdc6046d47d88a53
  • tcom 4002 n° 2024003135

    T. com. 4002, 4 avr. 2025, n° 2024003135

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003135 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARLU) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [M] [J], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8ed0cdc6046d4719f076

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