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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2024003243

    T. com. 8602, 3 nov. 2025, n° 2024003243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 3 novembre 2025 Chambre C2 Référence : 2024 003243 ENTRE : LA BANQUE POSTALE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 421 100 645 [Adresse 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61eeacdc6046d47e55d17
  • tcom 3303 n° 2024003243

    T. com. 3303, 19 févr. 2025, n° 2024003243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003243 JUGEMENT DU 19 février 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS HE ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1206cdc6046d47c060a6

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