Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 8602 n° 2024003243
T. com. 8602, 3 nov. 2025, n° 2024003243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 3 novembre 2025 Chambre C2 Référence : 2024 003243 ENTRE : LA BANQUE POSTALE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 421 100 645 [Adresse 3] Repré
-
tcom 3303 n° 2024003243
T. com. 3303, 19 févr. 2025, n° 2024003243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003243 JUGEMENT DU 19 février 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS HE ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emman
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles