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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003246 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2024003246

    T. com. 3201, 11 avr. 2025, n° 2024003246

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 003246 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse : [C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ec04cdc6046d478bace2
  • tcom 3405 n° 2024003246

    T. com. 3405, 5 févr. 2025, n° 2024003246

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003246 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd0e5cdc6046d47cf2023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1