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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024003544

    T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2024003544

    *1DE/00/33/37/43* R.G. : 2024003544 P.C. : 2024J87 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SCI HEP86

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62039cdc6046d47e57850

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