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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003645 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2024003645

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024003645

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003645 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : KHEOPS INVEST (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME MAIXANT AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME FOURNIER GUINUT AVOCATE AU BARREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fd4bcdc6046d471cfb53
  • tcom 1402 n° 2024003645

    T. com. 1402, 26 mars 2025, n° 2024003645

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003645 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 26/03/2025 Attendu que la société IMPRESSIONS MODERNES a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 003645 introduite contre la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a48b7fcdc6046d472cf6d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1