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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2024003664

    T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2024003664

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°129 Rôle n° 2024003664 DEMANDEUR(S) SAS [U] ET FILS Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALINEA LEX Avocats au Barreau d'Epinal Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46fbbcdc6046d4731acb0
  • tcom 8201 n° 2024003664

    T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2024003664

    25/06/2025 2024000058 2024 003664 [I] LA REPUBLIQUE (SAS) C/ [P] [H] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 25/06/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22fcdcdc6046d479199a8

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