Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2024003697
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2024003697
N° PROCEDURE : 4159084 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003697 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1101 n° 2024003697
T. com. 1101, 5 mars 2025, n° 2024003697
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003697 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 05/03/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [D] [T], [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU
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tcom 4502 n° 2024003697
T. com. 4502, 23 janv. 2025, n° 2024003697
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 19 Rôle n° 2024003697 DEMANDEUR(S) SAS CICHY MANUTENTION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 342 442 621 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Van Hoylandt Avocat au Barreau de Ch
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