Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2202 n° 2024003744
T. com. 2202, 1 sept. 2025, n° 2024003744
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003744 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 01/09/2025 * DEMANDEUR(S) : Société LOCAM (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTI
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tcom 1001 n° 2024003744
T. com. 1001, 4 févr. 2025, n° 2024003744
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003744 NUMERO DE PROCEDURE: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 04/02/2025 * : LE BELLEVUE (SASU) Défendeur [Adresse 1] * Représentant légal : [D] [I] (comparant) Composition du Tribunal lors de la Chamb
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