Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2024003779
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024003779
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/3779 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 3405 n° 2024003779
T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2024003779
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003779 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7501 n° 2024003779
T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2024003779
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003779 ENTRE : M. [G] [F], demeurant [Adre
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