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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003818 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2024003818

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2024003818

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024/190 Rôle 2024/1299 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7d78dcdc6046d47d7acd2
  • tcom 7608 n° 2024003818

    T. com. 7608, 21 juill. 2025, n° 2024003818

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 21 juillet 2025 Rôle 2024 003818 DEMANDEUR : BANQUE CIC NORD-OUEST (SA) - [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [I] [J] - [Adresse 2] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab9f0cdc6046d47ebbcc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1