Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8302 n° 2024004050
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004050
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 23 septembre 2025 Entre : ENTORIA (SAS) [Adresse 1] Représentée par SELARL NOGARET ET LAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au Barreau de Saintes, substituée par Me Caroline KUBIAK, Avocat au barreau d
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tcom 3102 n° 2024004050
T. com. 3102, 16 janv. 2025, n° 2024004050
R.G. : 2024004050 P.C. : 2023/01093 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 16 janvier 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier. Après que la ca
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