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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004233

    T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2024004233

    *1DE/00/33/35/54* R.G. : 2024004233 P.C. : 2024J206 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SELARL [C], avec péri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6238dcdc6046d47e5c296

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