Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 8701 n° 2024004325
T. com. 8701, 15 sept. 2025, n° 2024004325
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Monsieur [D] [Q] [C] [I], Entreprise individuelle, immat
-
tcom 6401 n° 2024004325
T. com. 6401, 10 mars 2025, n° 2024004325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 10/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/01/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et ju
-
tcom 4502 n° 2024004325
T. com. 4502, 28 janv. 2025, n° 2024004325
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° 146 Rôle n° 2024-4325 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [D]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles