Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2024004349

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2024004349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur, [P], [N] Numéro de rôle : 2024004349 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ac30cdc6046d47e0b561
  • tcom 7102 n° 2024004349

    T. com. 7102, 18 sept. 2025, n° 2024004349

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004349 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022088 JUGEMENT DU 18/09/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [I], [E], [Adresse 1] 71100 CHALON SUR SAONE Comparant DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bade1dcdc6046d471b1a6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles