Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3303 n° 2024004349
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2024004349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur, [P], [N] Numéro de rôle : 2024004349 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric
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tcom 7102 n° 2024004349
T. com. 7102, 18 sept. 2025, n° 2024004349
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004349 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022088 JUGEMENT DU 18/09/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [I], [E], [Adresse 1] 71100 CHALON SUR SAONE Comparant DEFENDEUR
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