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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004368 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2024004368

    T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2024004368

    *1DE/00/33/46/07* R.G. : 2024004368 P.C. : 2024J128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Monsieur [H] [V] [Q] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e624decdc6046d47e5dd0a
  • tcom 3303 n° 2024004368

    T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2024004368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 mars 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [Adresse 1] Numéro de rôle : 2024004368 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab19afcdc6046d47c11b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1