Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 8602 n° 2024004368
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2024004368
*1DE/00/33/46/07* R.G. : 2024004368 P.C. : 2024J128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Monsieur [H] [V] [Q] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal
-
tcom 3303 n° 2024004368
T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2024004368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 mars 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [Adresse 1] Numéro de rôle : 2024004368 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles