Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4001 n° 2024004379
T. com. 4001, 9 juill. 2025, n° 2024004379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004379 jjs4 Numéro de minute : 381/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156088) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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tcom 3303 n° 2024004379
T. com. 3303, 16 juin 2025, n° 2024004379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 16 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur, [N], [G] Numéro de rôle : 2024004379 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW
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tcom 4001 n° 2024004379
T. com. 4001, 16 avr. 2025, n° 2024004379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004379 (4156088) Numéro Minute : 233/3/2025 JUGEMENT DU 16/04/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 26/03/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procé
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