Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2024004428
T. com. 1704, 14 nov. 2025, n° 2024004428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 14/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004428 * DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1] * REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocate au barreau de LA ROCHEL
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tcom 8501 n° 2024004428
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004428
R.G. : 2024004428 P.C. : 2024J290 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de M
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