Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4001 n° 2024004435
T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2024004435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2024 004435 Numéro de minute : 61/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 16/06/2026 (Affaire
-
tcom 7608 n° 2024004435
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2024004435
Rôle 2024 004435 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles