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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2024004435

    T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2024004435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2024 004435 Numéro de minute : 61/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 16/06/2026 (Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4f45cdc6046d47557f39
  • tcom 7608 n° 2024004435

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2024004435

    Rôle 2024 004435 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabaefcdc6046d47ebcf45

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