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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2024004471

    T. com. 5906, 31 mars 2026, n° 2024004471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024004471 Réf : RD/AR ENTRE : La SARL MV2 ARCHITECTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 445 223 316, ayant son sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69cced59cdc6046d47b826b3
  • tcom 8501 n° 2024004471

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004471

    R.G. : 2024004471 P.C. : 2024J291 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5798fcdc6046d47d8eb56
  • tcom 3303 n° 2024004471

    T. com. 3303, 7 avr. 2025, n° 2024004471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2024004471 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1addcdc6046d47c12cdf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1