Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2024004511
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2024004511
*1DE/00/33/49/94* R.G. : 2024004511 P.C. : 2024J158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 30 juin 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL SFMG
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tcom 8602 n° 2024004511
T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2024004511
*1DE/00/33/37/77* TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 N° de R.G. : 2024004511 N° de PC : 2024J158 SARL SFMG [Localité 1] Vente et pose de mobilier contemporaine, design et architecture d'intérieure [Adresse 1] Mans N° du Registre du Commerce et des Sociét
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tcom 3102 n° 2024004511
T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2024004511
Numéro de rôle : 2024004511 PC : 2024/918 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS EUREKA INN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, présid
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