Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1301 n° 2024004516
T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2024004516
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004516 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 19/01/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Franck BUONANNO * Madame Gabrielle FLANDIN-CH
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tcom 8602 n° 2024004516
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2024004516
*1DE/00/33/49/96* R.G. : 2024004516 P.C. : 2024J161 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 30 juin 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL SFMG
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